Rappel : Notre club devait-il suspendre ses activités ?
À la suite des annonces d’Edouard Philippe le 14 mars dernier, toutes vos activités doivent être suspendues jusqu’à nouvel ordre.
Madame, Monsieur,
En réponse aux demandes faites à ce jour, le club des Enfants de la Dordogne a pris la décision de ne pas faire de remboursement ou de déduction :
Avons-nous l’obligation de rembourser les adhérents pour les cours non maintenus ?
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’organisme. Le versement d’une cotisation signifie l’adhésion au projet associatif et non une « avance » sur des services attendus (il ne s’agit pas d’une prestation de services de l’association).
Par conséquent, un adhérent ne paye pas uniquement pour pratiquer « son » sport, mais il contribue à l’ensemble du fonctionnement de l’association. Le montant des cotisations, leur périodicité et l’échéance des versements sont fixés par les statuts.
Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir, pour certains motifs (déménagement, décès, perte de revenus, …), un remboursement partiel ou total des cotisations.
A ce jour, comme il n’est rien prévu pour notre association, le cotisant ne peut réclamer aucun remboursement au motif que les installations sont fermées sur décision gouvernementale et pour une raison tout à fait justifiée et compréhensible.
L’association n’a aucune ressource que celle des cotisations et des subventions et ne peut en aucun cas se priver de cette ressource vitale pour son bon fonctionnement. Si toutefois, une mesure était mise en place par les instances fédérales et gouvernementales, nous appliquerions ces directives.
Je vous remercie de votre compréhension
Cordialement
Francis MONTAGUT
Président